Aussi appelé : impôt sur la plus-value · exonération résidence principale
La plus-value immobilière est la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition d’un bien, majorée de certains frais et travaux. La vente de la résidence principale en est totalement exonérée. Pour les autres biens, elle est imposée à 19 % au titre de l’impôt sur le revenu et à 17,2 % au titre des prélèvements sociaux, avec des abattements croissants selon la durée de détention.
La vente du logement qui constitue la résidence principale du vendeur au jour de la cession est exonérée sans condition de durée ni de montant (article 150 U du Code général des impôts). C’est le cas le plus fréquent, et il explique que beaucoup de vendeurs n’aient jamais à s’en préoccuper.
D’autres exonérations existent : première cession d’un logement autre que la résidence principale sous conditions de remploi, prix de cession inférieur à 15 000 €, détention longue, situations liées à la retraite ou au handicap.
Le prix d’acquisition peut être majoré des frais d’acquisition — au réel ou par un forfait de 7,5 % — et des travaux justifiés, ou d’un forfait de 15 % du prix d’achat si le bien est détenu depuis plus de cinq ans. Les abattements pour durée de détention conduisent à une exonération d’impôt sur le revenu au bout de vingt-deux ans, et de prélèvements sociaux au bout de trente ans.
Une surtaxe s’applique par tranches au-delà de 50 000 € de plus-value imposable. Le notaire calcule et prélève l’impôt le jour de l’acte : le vendeur reçoit un solde déjà net.
Le prix net vendeur est la somme qui revient au propriétaire, hors commission d’agence.
Les « frais de notaire » sont les frais d’acquisition acquittés par l’acheteur à la signature de l’acte.
L’acte authentique est l’acte de vente définitif reçu par un notaire.