Aussi appelé : frais d’acquisition · droits de mutation · DMTO · émoluments
Les « frais de notaire » sont les frais d’acquisition acquittés par l’acheteur à la signature de l’acte. Ils sont composés très majoritairement de taxes reversées à l’État et aux collectivités — les droits de mutation à titre onéreux — et seulement pour une petite part de la rémunération du notaire. Ils sont légalement à la charge de l’acquéreur (article 1593 du Code civil).
Trois blocs. Les droits de mutation à titre onéreux, perçus au profit du département et de la commune, constituent l’essentiel de la somme. Les débours remboursent les frais avancés par le notaire pour le compte du client : documents d’urbanisme, état hypothécaire, géomètre, publication. Les émoluments, enfin, rémunèrent le notaire selon un tarif réglementé national, dégressif par tranches de prix.
L’ordre de grandeur usuel est de 7 à 8 % du prix dans l’ancien et de 2 à 3 % dans le neuf, où les droits de mutation sont réduits. Les émoluments proprement dits représentent une fraction limitée de ce total.
Un vendeur reçoit son prix net de ces frais : ils ne l’amputent pas. Mais ils entrent dans le budget de l’acquéreur, et donc dans sa capacité d’achat. Un acheteur qui dispose de 300 000 € au total ne peut pas offrir 300 000 € pour le bien.
C’est aussi ce qui rend la comparaison avec les frais d’agence trompeuse : les frais de notaire sont incompressibles et payés par l’acheteur, la commission d’agence est négociable et pèse, elle, sur le produit de la vente.
L’acte authentique est l’acte de vente définitif reçu par un notaire.
Le prix net vendeur est la somme qui revient au propriétaire, hors commission d’agence.
La plus-value immobilière est la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition d’un bien, majorée de certains frais et travaux.