Aussi appelé : audit énergétique réglementaire · audit obligatoire vente
L’audit énergétique réglementaire est un document remis en plus du DPE lors de la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble en monopropriété mal classé. Il présente au moins deux scénarios de travaux chiffrés permettant d’atteindre un meilleur classement, sans obliger à les réaliser. Il est valable cinq ans.
L’obligation s’applique depuis le 1er avril 2023 aux logements classés F et G, depuis le 1er janvier 2025 à la classe E, et s’étendra à la classe D à compter du 1er janvier 2034. Elle ne concerne que les maisons individuelles et les immeubles détenus par un seul propriétaire : les appartements en copropriété en sont exclus.
L’audit est un coût et un délai supplémentaires avant la mise en vente. Mais il déplace aussi la négociation : sans lui, l’acquéreur avance ses propres estimations de travaux, généralement majorées ; avec lui, la discussion part d’un chiffrage établi par un professionnel qualifié.
À noter : l’audit doit être remis dès la première visite, au même titre que le DPE. Il ne s’agit pas d’une pièce à produire au moment du compromis.
Une passoire thermique est un logement classé F ou G au diagnostic de performance énergétique.
Le DPE (diagnostic de performance énergétique) classe un logement de A à G selon sa consommation d’énergie et ses émissions de gaz à effet de serre.
Le dossier de diagnostics techniques (DDT) regroupe les diagnostics que le vendeur doit remettre à l’acquéreur, annexés au compromis puis à l’acte.
La valeur verte désigne l’écart de prix entre deux logements comparables dont le classement énergétique diffère.