Aussi appelé : DDT · diagnostics obligatoires · dossier de diagnostic technique
Le dossier de diagnostics techniques (DDT) regroupe les diagnostics que le vendeur doit remettre à l’acquéreur, annexés au compromis puis à l’acte. Deux sont exigés pour toute vente de logement : le DPE et l’état des risques et pollutions. Les autres dépendent de l’âge du bien, de ses installations et de sa localisation.
Le diagnostic de performance énergétique, valable dix ans, doit être disponible dès la publication de l’annonce puisque la classe énergie doit y figurer. L’état des risques et pollutions, établi à partir des risques recensés sur la commune, n’est valable que six mois — c’est le seul du dossier qui expire aussi vite, et celui qu’une vente qui traîne oblige souvent à refaire.
Amiante pour un permis de construire antérieur à juillet 1997 ; plomb pour un logement construit avant 1949 ; électricité et gaz pour des installations de plus de quinze ans ; termites dans les zones délimitées par arrêté préfectoral ; assainissement non collectif pour un bien non raccordé au tout-à-l’égout ; mesurage loi Carrez pour un lot de copropriété ; audit énergétique pour une maison individuelle mal classée.
Un dossier incomplet ne bloque pas la signature mais fragilise le vendeur : l’acquéreur peut se prévaloir de l’absence d’un diagnostic pour obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente, la clause d’exonération des vices cachés ne jouant pas sur les points couverts par le DDT.
Le réflexe utile est de faire venir le diagnostiqueur avant de publier l’annonce, et non après avoir trouvé un acquéreur : le DPE est de toute façon obligatoire à l’annonce, et découvrir une installation électrique non conforme pendant la négociation revient à négocier en position de faiblesse.
Le DPE (diagnostic de performance énergétique) classe un logement de A à G selon sa consommation d’énergie et ses émissions de gaz à effet de serre.
L’audit énergétique réglementaire est un document remis en plus du DPE lors de la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble en monopropriété mal classé.
Le compromis de vente est l’avant-contrat par lequel vendeur et acquéreur s’engagent réciproquement, l’un à vendre, l’autre à acheter, à un prix convenu.
Une passoire thermique est un logement classé F ou G au diagnostic de performance énergétique.